Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Document à compléter et à faire valider
Les passages surlignés doivent être complétés. Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique : faites relire ce document par un professionnel du droit avant la mise en ligne.1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du parcours Cyber Reconversion, proposé par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], aux personnes physiques agissant à titre personnel.
2. Description du service
Le parcours est un service d'orientation et de préparation à la reconversion en cybersécurité. Il comprend :
- un accès en ligne au diagnostic, au rapport Cyber Profil, aux modules, aux missions pratiques, à la roadmap, au plan d'action de 90 jours et aux modèles de projets ;
- une session individuelle de restitution de 45 minutes, à distance.
Le parcours ne constitue pas une formation professionnelle certifiante ou diplômante. Il ne garantit ni l'obtention d'un emploi, ni celle d'une certification, ni un niveau de rémunération.
3. Prix
Le prix est de 249 € TTC (offre de lancement, tarif normal 299 € TTC), payable en une fois. [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
4. Commande et paiement
La commande est passée en ligne après création d'un compte. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
5. Accès au parcours
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour une durée de 12 mois. La session individuelle est à réserver pendant cette durée, selon les disponibilités proposées.
6. Droit de rétractation
[À FAIRE VALIDER : modalités du droit de rétractation de 14 jours. En particulier, les conditions dans lesquelles le consommateur demande l'accès immédiat au contenu numérique et à l'exécution du service, et les conséquences sur son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants, L221-28 du Code de la consommation). La case à cocher correspondante est présente sur la page de paiement.]
7. Report ou annulation de la session
[À COMPLÉTER : délai de prévenance pour reporter la session, conditions en cas d'absence]
8. Responsabilité
Les recommandations fournies sont indicatives et reposent sur les réponses de l'utilisateur. Les décisions d'orientation et de formation restent de sa seule responsabilité.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation (nom et site web)]. Droit applicable : droit français.